20 mai 2006
Le CESU
LE CESU ou Chèque Emploi Services Universel
Qu’est ce que c’est ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel est avant tout…un chèque !
Il existe en 2 versions :
Ø Cesu bancaire (chèque bancaire, ni plus ni moins)
Ø Cesu préfinancé (un peu comme un ticket restaurant amélioré).
Le Cesu Bancaire est fourni par les banques qui ont signé un accord avec l’Etat et se présente sous forme de chèquier.
Il permet de payer et de déclarer un salarié employé à domicile et se sépare en 2 parties :
- le chèque pour payer le salarié
- le volet social que l’en envoie au CNCESU (Centre National de CESU)
Oui, pas très drôle, je suis tout à fait d’accord avec vous mais grâce à lui, plus besoin de déclarer son salarié à l’URSSAF et plus besoin de fiches de paie. Chouette non ?)
Le Cesu préfinancé est fourni par des organismes cofinanceurs (mutuelles, caisses de retraite, compagnies d’assurances etc), mais aussi par les employeurs publics ou privés. Il sert à payer un prestataire de services à la personne (c’est à dire une entreprise de services) ou bien directement un salarié.
Sa valeur tout comme son bénéficiaire sont prédéfinis.
En résumé, tout comme le ticket-restaurant permet de payer un repas, le Cesu préfinancé vous permet de rémunérer un service.
Certaines entreprises ont décidé de financer en partie le Cesu pour ses employés : les Cesu facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles et efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail : autrement dit, si vous avez du mal à trouver le temps de tout faire à la maison et cela nuit à votre travail… et bien votre employeur participe financièrement à l’embauche de votre femme de ménage, de votre baby sitter ou que sais-je de votre « homme à tout faire »…
Mais attention le CESU ne peut être utilisé que pour des tâches familiales !
De plus, il ne peut pas être utilisé dans des cas très spécifiques, notamment pour la garde de vos enfants à votre domicile si vous bénéficiez de l’AGED ou de la PAJE, une employée au pair, les travaux liés à la réfection ou à l’aménagement de locaux d’habitation etc.
Qui peut l’utiliser ?
Le CESU s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile, donc TOUT LE MONDE peut l’utiliser.
Pourquoi utiliser le CESU?
Il faut bien le dire, le gouvernement espère que le CESU permettra de lutter contre le travail « au noir », car le CESU permet d’embaucher facilement et sans formalités contraignantes quelqu’un, même pour quelques heures par semaine.
Pour le salarié, le CESU permet d’avoir :
Ø La certitude de bénéficier de tous ses droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salarié et d'être assuré en cas d'accident du travail.
Ø La garantie d'être déclaré auprès du régime général de Sécurité sociale, des régimes de prévoyance, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et d'augmenter ainsi son capital retraite.
Et puis, le secteur des services est peu performant en France. On estime que si tous les foyers avaient recours à 2 heures par semaine de services, plus d’1 million d’emploi seraient ainsi créés.
Le CESU permet une réduction d’impôts sur le revenu de 50% des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond annuel ( de 12 000 € à 20 000 € selon votre situation familiale ou votre age bien sûr )
Que peut-on payer avec un CESU ?
Le Cesu bancaire, contrairement au Cesu préfinancé, ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.
On peut régler 3 sortes de services:
Ø Les service à la famille : Garde d’enfants à domicile et hors du domicile (crèches, garderie, assistante maternelle agréée ) assistance informatique à domicile, soutien scolaire et cours à domicile, assistance administrative à domicile
Ø Les services à la vie quotidienne : entretien de la maison et du jardin, travaux ménagers, petit bricolage, gardiennage temporaire
Ø Les services aux personnes dépendantes et handicapées : transport, aide à la vie quotidienne, interprète en langue des signes, garder malade (mais pas dans les cas de soins médicaux), soins et promenades d’animaux et soins esthétiques, livraison de courses à domicile, accompagnement des âgées ou handicapées en dehors de leur domicile
La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'URSSAF (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.
Bon, tout cela c’est bien beau mais et pour nous les Faf ??? Et bien nous pouvons être rémunérées par Cesu… le tout est de bien faire ses calculs AVANT car malheureusement ce n’est pas toujours intéressant au niveau financier.
Merci à Chacha pour son travail de recherche et de rédaction!
Commentaires
Bravo pour cet article. C'est clair et pas du tout casse-pied à lire. Bravo Chacha, tu vas devenir notre spécialiste.
bravo en effet, quel travail ! j'ai tout compris en plus ! Merci chacha...
Les cours particuliers à domicile permettent une efficacité prouvée !
renseignement
bjr
jaimeret avoir d renseignement sur les cour prticulier a domicil svp merci davance
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=71367&pid=1844271
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :